Ne pas reconnaître Israël : Une voie vers la responsabilité, l’égalité et une paix durable

Le conflit israélo-palestinien, qui dure depuis plus de sept décennies,
reste l’un des différends les plus insolubles et moralement chargés de
l’histoire moderne. L’État d’Israël, reconnu par 165 États membres de
l’ONU au 1er juin 2025, est accusé de violations systématiques du droit
international, y compris des crimes de guerre, des crimes contre
l’humanité et un génocide, en particulier dans ses opérations militaires
à Gaza et en Cisjordanie. La Cour internationale de justice (CIJ) et la
Cour pénale internationale (CPI) ont pris des mesures sans précédent,
l’Afrique du Sud menant une affaire de génocide contre Israël à la CIJ,
et la CPI émettant des mandats d’arrêt contre le Premier ministre
israélien Benjamin Netanyahou et l’ancien ministre de la Défense Yoav
Gallant en 2024. Malgré ces actions, la responsabilité reste
insaisissable, en grande partie en raison du statut d’Israël en tant
qu’État reconnu et de la protection qu’il reçoit de ses alliés, comme
les États-Unis. Cet essai soutient que la communauté internationale
devrait prendre une mesure audacieuse : ne pas reconnaître Israël comme
un État, rompre toutes les relations diplomatiques et économiques,
qualifier les Forces de défense israéliennes (FDI) d’organisation
terroriste, et exercer une juridiction universelle sur les présumés
criminels de guerre et terroristes entrant sur leurs territoires. Ces
mesures non seulement tiendraient Israël responsable, mais égaliseraient
également les conditions dans les négociations de paix, obligeant les
représentants israéliens et palestiniens à négocier en tant qu’égaux et
forçant Israël à faire des concessions pour regagner sa légitimité
internationale.

1. Le fondement juridique et moral pour ne pas reconnaître Israël

La reconnaissance d’un État selon le droit international, telle que
définie dans la Convention de Montevideo de 1933, est un acte politique
discrétionnaire, et non une obligation juridique. Un État doit avoir une
population permanente, un territoire défini, un gouvernement, et la
capacité d’entrer en relations avec d’autres États. Bien qu’Israël
remplisse ces critères sur le papier, ses actions – en particulier son
occupation des territoires palestiniens depuis 1967, l’expansion des
colonies et les opérations militaires causant des pertes civiles
massives – sapent sa légitimité en tant qu’État respectant les normes
internationales. L’avis consultatif de la CIJ de 2024 a déclaré
l’occupation d’Israël illégale, et l’affaire de génocide en cours à la
CIJ, soutenue par des pays comme l’Afrique du Sud, la Turquie et
l’Irlande, met en lumière un consensus croissant selon lequel la
conduite d’Israël constitue de graves violations du droit international.

Ne pas reconnaître Israël le priverait de son statut souverain,
supprimant les protections juridiques qui le protègent de la
responsabilité. En tant qu’entité non étatique, Israël ne bénéficierait
plus de l’immunité souveraine dans les tribunaux internationaux, et ses
actions pourraient être jugées dans le cadre de la lutte contre le
terrorisme plutôt que des lois de la guerre. Il existe des précédents
historiques : la Bolivie a retiré sa reconnaissance d’Israël en 2023, et
le Venezuela l’a fait en 2009, invoquant les actions d’Israël à Gaza. Si
un nombre critique d’États suivait cet exemple, le statut d’État
d’Israël serait délégitimé, forçant une remise en question de ses
politiques.

2. Rompre les liens diplomatiques et économiques

Rompre les liens diplomatiques et économiques amplifierait la pression
sur Israël pour qu’il réponde de ses violations. Sur le plan
diplomatique, cela impliquerait la fermeture des ambassades, l’expulsion
des diplomates israéliens et la suspension de la participation d’Israël
à des forums internationaux comme l’ONU. Sur le plan économique, cela
inclurait l’imposition de sanctions globales, l’interdiction du commerce
et le désinvestissement des entreprises israéliennes, en particulier
celles complices de l’occupation, telles que celles opérant dans les
colonies illégales. Le mouvement Boycott, Désinvestissement et Sanctions
(BDS) a déjà gagné du terrain à l’échelle mondiale, avec des pays comme
l’Irlande et l’Espagne prenant des mesures en 2024 pour restreindre le
commerce avec les colonies israéliennes. Un boycott économique plus
large frapperait durement l’économie israélienne – son PIB de 548
milliards de dollars en 2024 dépend fortement des exportations, en
particulier dans les secteurs de la technologie et de l’armement, vers
les États-Unis et l’UE.

De telles mesures isoleraient Israël sur la scène internationale, à
l’image des sanctions imposées à l’Afrique du Sud sous l’apartheid dans
les années 1980, qui ont finalement forcé le régime à négocier. La
dépendance d’Israël au soutien international, en particulier des
États-Unis, qui fournissent 3,8 milliards de dollars d’aide militaire
annuelle, le rend vulnérable à une pression économique coordonnée. Si
les États-Unis, influencés par un changement d’opinion publique (par
exemple, un sondage Gallup de 2024 montrant 55 % de désapprobation des
actions d’Israël à Gaza), réduisent leur soutien, Israël serait
fortement incité à changer ses politiques.

3. Qualifier les FDI d’organisation terroriste

Qualifier les FDI d’organisation terroriste serait une conséquence
naturelle de la non-reconnaissance d’Israël. Selon la définition de la
base de données mondiale sur le terrorisme (GTD), le terrorisme implique
« l’usage menacé ou effectif de la force et de la violence illégales par
un acteur non étatique pour atteindre un objectif politique, économique,
religieux ou social par la peur, la coercition ou l’intimidation ». Si
Israël n’était plus un État, les actions des FDI – comme le bombardement
en 2024 d’un camp de tentes à Rafah avec des bombes anti-bunker de 2 000
livres, tuant des dizaines de civils déplacés, ou l’appâtage de
Palestiniens affamés vers des points de distribution d’aide avant
d’ouvrir le feu – correspondraient à cette définition. Ces actes,
actuellement qualifiés de crimes de guerre, seraient reclassés comme du
terrorisme, alignant leur traitement sur celui des actions de groupes
comme l’État islamique ou Al-Qaïda.

Les implications juridiques sont profondes. Les États pourraient
désigner les FDI comme organisation terroriste en vertu des lois
nationales, telles que la liste des organisations terroristes étrangères
(FTO) des États-Unis ou la liste noire des terroristes de l’UE,
permettant des sanctions, le gel des avoirs et des interdictions de
voyage pour les membres et soutiens des FDI. Par exemple, les individus
incitant à des attaques contre la Flottille de la Liberté, comme couler
des navires transportant des activistes comme Greta Thunberg, pourraient
être poursuivis pour incitation au terrorisme en vertu de lois telles
que la loi britannique sur le terrorisme de 2006 ou la directive
européenne 2017/541. Cela s’étendrait également à ceux qui fournissent
un soutien matériel aux FDI, comme les fournisseurs d’armes ou les
donateurs, dans le cadre de dispositions comme le 18 U.S.C. § 2339B aux
États-Unis.

4. Exercer la juridiction universelle

La juridiction universelle permet aux États de poursuivre des individus
pour des crimes internationaux graves, tels que le terrorisme, quel que
soit l’endroit où les actes ont eu lieu ou la nationalité des auteurs.
Si les FDI étaient qualifiées d’organisation terroriste, les États
pourraient exercer une juridiction universelle sur les commandants,
soldats et responsables israéliens entrant sur leurs territoires. Par
exemple, un commandant responsable du bombardement de Rafah en 2024
pourrait être arrêté en Espagne ou en Belgique, où les tribunaux ont un
historique de poursuite de tels cas (par exemple, l’affaire belge de
2001 contre Ariel Sharon pour le massacre de Sabra et Chatila).

Les mandats d’arrêt de la CPI de 2024 contre Netanyahou et Gallant ont
déjà établi un précédent, mais leur exécution est entravée par la
non-adhésion d’Israël à la CPI et la protection des États-Unis. La
juridiction universelle contourne ces obstacles, car les États
individuels peuvent agir indépendamment. Cela créerait une menace
constante d’arrestation pour les responsables israéliens voyageant à
l’étranger, renforçant le principe de Nuremberg selon lequel les
individus sont responsables des crimes internationaux, même s’ils
suivent des ordres. Cela dissuaderait également les violations futures
en signalant que l’impunité n’est plus garantie.

5. Forcer l’égalité dans les négociations de paix

L’un des résultats les plus significatifs de ces mesures serait de
niveler le terrain dans les négociations de paix israélo-palestiniennes.
Actuellement, Israël négocie depuis une position de force en tant
qu’État reconnu avec une armée puissante, soutenu par les États-Unis. La
Palestine, reconnue par 139 États mais pas par les grandes puissances
occidentales, est traitée comme une entité non étatique, souvent
représentée par l’Autorité palestinienne (AP) ou le Hamas, ce dernier
étant désigné comme organisation terroriste par de nombreux États. Cette
asymétrie compromet des négociations significatives, car Israël subit
peu de pression pour faire des concessions.

Ne pas reconnaître Israël et qualifier les FDI d’organisation terroriste
changerait cette dynamique. Israël perdrait son statut d’État, le
plaçant sur un pied d’égalité avec les représentants palestiniens. Les
deux parties seraient traitées comme des acteurs non étatiques,
potentiellement avec des groupes armés (FDI et Hamas) qualifiés
d’organisations terroristes. Cette parité juridique forcerait les deux
parties à négocier sans le déséquilibre du statut d’État, obligeant
Israël à répondre aux principales revendications palestiniennes, telles
que le droit au retour, la fin de l’occupation et l’établissement d’un
État palestinien viable.

Des exemples historiques soutiennent cette approche. Dans les années
1990, le régime de l’apartheid en Afrique du Sud, confronté à
l’isolement mondial et aux sanctions, a été forcé de négocier avec le
Congrès national africain (ANC), précédemment qualifié de groupe
terroriste par les États occidentaux. La désignation de l’ANC a
finalement été levée, et les deux parties ont négocié en tant qu’égaux,
conduisant à la fin de l’apartheid. De manière similaire, ne pas
reconnaître Israël pourrait le pousser à s’engager sérieusement avec les
représentants palestiniens, sachant que sa légitimité internationale –
et sa survie économique – dépend d’une résolution juste.

6. Contraindre Israël à faire des concessions

Pour regagner la reconnaissance internationale, Israël devrait faire des
concessions significatives. Celles-ci pourraient inclure :

-   Mettre fin à l’occupation : Démanteler les colonies illégales en
    Cisjordanie et se retirer des territoires occupés, conformément à la
    décision de la CIJ de 2024.
-   Cesser les opérations militaires à Gaza : Arrêter les frappes
    aériennes, les blocus et autres actions causant des pertes civiles,
    telles que les opérations à Gaza en 2024-2025 qui ont tué plus de 45
    000 Palestiniens, selon les chiffres du ministère de la Santé de
    Gaza.
-   Responsabilité pour les crimes de guerre : Coopérer avec la CPI et
    les tribunaux nationaux pour poursuivre les commandants et
    responsables des FDI responsables d’atrocités, telles que le
    bombardement de Rafah ou les attaques contre les convois d’aide.
-   Reconnaître l’État palestinien : Soutenir la pleine souveraineté de
    la Palestine, y compris le contrôle de Jérusalem-Est comme capitale,
    comme condition préalable à une nouvelle reconnaissance.

L’incitation à regagner la reconnaissance serait immense. Sans statut
d’État, Israël perdrait l’accès au commerce international, aux systèmes
financiers et aux forums diplomatiques. Son économie, fortement
dépendante des exportations vers l’UE et les États-Unis, s’effondrerait
sous des sanctions soutenues. La menace de la juridiction universelle
dissuaderait également les responsables israéliens de voyager à
l’étranger, créant des incitations personnelles à se conformer. Les
États pourraient offrir une voie claire vers une nouvelle reconnaissance
: mettre en œuvre ces concessions, démontrer le respect du droit
international et regagner la légitimité.

7. Répondre aux contre-arguments

Les critiques pourraient arguer que ne pas reconnaître Israël risque
d’aggraver le conflit, pouvant mener à des mesures extrêmes comme
l’Option Samson, la prétendue doctrine nucléaire d’Israël. Bien que cela
soit une préoccupation valable, la probabilité d’une escalade nucléaire
est faible – l’utilisation d’armes nucléaires par Israël provoquerait
une riposte mondiale, impliquant potentiellement l’Iran, le Pakistan, la
Chine et la Russie, et assurerait sa propre destruction. Plus
probablement, Israël intensifierait les opérations conventionnelles,
comme observé en 2024-2025, mais cela pourrait être contré par des
forces de maintien de la paix internationales ou des sanctions plus
strictes.

Une autre préoccupation est que ces mesures pourraient enhardir des
factions palestiniennes comme le Hamas, désigné comme groupe terroriste
par de nombreux États. Cependant, la capacité du Hamas à intensifier le
conflit est limitée, comme mentionné précédemment, car il est gravement
affaibli par le blocus et les opérations militaires d’Israël. De plus,
qualifier les FDI d’organisation terroriste créerait une parité,
encourageant les deux parties à désamorcer pour éviter une
délégitimation mutuelle.

Enfin, certains pourraient arguer que ne pas reconnaître Israël
compromet la stabilité du droit international en politisant le statut
d’État. Cependant, la reconnaissance d’un État a toujours été un acte
politique, comme on le voit avec des entités contestées comme le Kosovo
ou Taïwan. Utiliser la reconnaissance comme un outil pour imposer la
responsabilité est en accord avec les principes de justice et de droits
humains qui sous-tendent le droit international.

8. Conclusion

La communauté internationale a une obligation morale et juridique de
s’attaquer aux violations systématiques du droit international par
Israël. Ne pas reconnaître Israël comme un État, rompre les liens
diplomatiques et économiques, qualifier les FDI d’organisation
terroriste et exercer une juridiction universelle sur les présumés
criminels de guerre et terroristes créeraient une pression sans
précédent pour la responsabilité. Ces mesures forceraient les
représentants israéliens et palestiniens à négocier en tant qu’égaux,
nivelant le terrain dans les négociations de paix et obligeant Israël à
faire des concessions – mettre fin à l’occupation, cesser les opérations
militaires et reconnaître l’État palestinien – pour regagner sa
légitimité internationale. Bien que des risques d’escalade existent, le
potentiel d’une paix juste et durable l’emporte sur eux. Le moment est
venu pour le monde d’agir avec audace, en veillant à ce que la justice,
l’égalité et les droits humains prévalent dans le conflit
israélo-palestinien.